Actualités

Motion/pétition "Pour la sauvegarde des communes rurales" en Communauté de Communes

Ce qui a été réellement dit (Conseil Communautaire et Bureau des Maires du 19-02-2014) :

* Philippe DUBOURG : "A quoi sert-il de transférer des compétences si l'on répercute le montant des charges correspondantes sur "l'attribution de compensation", sinon par une possible mutualisation ?" On dépouille ainsi les communes de leur raison d'être, pour mieux les supprimer ensuite. 

"Ma Motion pour les élus(es) / Pétition pour les citoyens(ennes) reprend les positions de l'association des Maires de France et de l'Association des Maires ruraux de France qui s'insurgent contre la volonté technocratique, gauche det droite confondues, de "Suppression des communes" (cf site avenir.36000communes.pagesperso-orange.fr)

       "Soit on cautionne cette rupture de société, soit on résiste, on l'exprime, on ne l'accepte pas, conscient que derrière la suppression des communes, c'est tout un tissu social et humain qui sera mis en danger, les services publics, l'associatif...etc "Pourquoi reconnaît-on, d'un côté, l'action du rouleau compresseur de l'intercommunalité, et que, de l'autre, on l'accepte ?"

* "Je présente la Motion/pétition à point nommé, et à la suite de deux Dénis de démocratie : 1 : "Une grave remise en question du Contrat de confiance qui lie les communes de notre Communauté de Communes s'est produite lorsque la majorité des maires et conseillers communautaires apprenait qu'une minorité avait demandé l'intégration du transfert de la compétence scolaire dans l'étude sur le transfert du périscolaire...Tout cela est étrangement obscur. N'est-ce pas là acte arbitraire, quelle est sa légitimité démocratiquie ?"

                                                                                                                                  2 : "l'étude finale du Schéma d'Aménagement et de Développement Durable, préalable au transfert de la compétence urbanisme, n'a jamais été présentée en réunions : elle va imposer des projections démographiques aux communes qui s'imposeront de fait dans les discussions pour le PLUI, alors qu'elles sont négatives pour certaines communes, ou très en-dessous pour une commune comme Carcarès-Ste-Croix, ou différentes de sa Carte Communale en cours de Révision...ALUR va entraîner la Densification des Centres Bourgs et la désertification des zonez rurales..."

* "On est en pleine dérégulation de notre République depuis la Réforme des rythmes scolaires : chaque territoire "fait sa cuisine", dans son coin, selon ses moyens...Grave inégalité territoriale" Exemples : des exécutifs communautaires se débrouillent pour faire accepter le transfert de la compétence scolaire à leurs communes désunies...On peut, à l'inverse, avoir une position de principe comme dans la métropole bordelaise où l'on s'impose de sauvegarder la compétence scolaire dans kle cadre communal". 

Paroles du Président et d'élus (Conseil Communautaire ou Bureau des Maires): " Ils sont fous...Ils ne veulent plus d'élus...Ils veulent tout concentrer" (à propos de la loi NOTRe qui va encore plus loin) "Nous sommes les derniers Conseils municipaux à pouvoir monter des projets d'investissement..."

* "Cette grave rupture technocratique se produit au-dessus des citoyens(ennes)" : "Il est scandaleux que le grave enjeu de l'avenir de notre organisation territoriale n'ait été posé ni aux dernières Elections municipales, et on en prend apparemment le même chemin pour les prochaines Elections Départementales..." 

 

 

En savoir plus...